Consultez les délibérations liées à la redevance incitative pour les déchets ménagers Vue attachéeMoteur de rechercheCatégoriesDocuments déchets ménagers (0)Délibérations redevance incitative (4)Résultat(s) 1 à 4 sur 4 résultatsDélibération n°23/092 Tarifs redevance 2024Tarifs pour l'année 2024 (facture envoyée début 2025) indiqués dans la délibération n°23/092 du 18 décembre 2023. Publié le 21 Déc. 2023ConsulterRèglement de facturationRèglement de facturation approuvé lors de la réunion de Conseil Communautaire du 12 décembre 2018 Publié le 23 Nov. 2023ConsulterDélibération n°23/044bis tarifs redevance 2023Tarifs pour l'année 2023 (facture envoyée début 2024) indiqués dans la délibération n°23/044 du 26 avril 2023Publié le 22 Nov. 2023ConsulterDélibération n°22/103 tarifs redevance 2022Tarifs pour l'année 2022 (facture envoyée début 2023) indiqués dans la délibération n°22/103 du 25 mars 2022Publié le 21 Nov. 2023Consulter