Instruction des demandes : permis, déclarations et certificats.
Instruction des demandes
Créé au 1er juillet 2015, le centre instructeur des Autorisations du Droit des Sols (ADS) assure l’instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable et certificats d’urbanisme) en étroite collaboration avec les 19 communes conventionnées.
Il a également pour vocation l’assistance et le conseil aux communes.
La mairie est le guichet unique pour le dépôt des demandes et le Maire est l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme qui sont de son ressort sur sa commune.
Cheminement des dossiers
Liste des 19 communes concernées
Quelles formalités pour votre projet ?
Dans le cadre d'une carte communale ou d'un règlement national d'urbanisme :
Dans le cadre d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) :
Vos démarches d'urbanisme en ligne !
Depuis le 1er janvier 2022, toute personne a la possibilité de déposer ses demandes d’autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire, certificat d’urbanisme…) de manière dématérialisée via un Portail Usager Urbanisme (PUU) : https://sve-ccpv.sirap.fr
Lors de la première connexion, il est nécessaire de créer un compte.
Téléchargez les formulaires Cerfa du service urbanisme :
Cerfa déclaration d'ouverture de chantier
Cerfa déclaration préalable aménagement
Cerfa déclaration préalable constructible
Cerfa demande de modification ou de régularisation
Cerfa permis de construire maison individuelle
Cerfa permis de construire
Cerfa permis de démolir
Cerfa_annexe_parcelles_cadastrales
Cerfa_certificat d'urbanisme
Cerfa_déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Contacter le service instructeur
Rencontrez notre agent instructeur sur rendez-vous dans nos locaux ou par téléphone au 03.23.09.23.83 lors des permanences du service :
- Mardi : 9h - 12h
- Jeudi : 14h - 17h