Autorisation du droit des sols (ADS)

Instruction des demandes

Créé au 1er juillet 2015, le centre instructeur des Autorisations du Droit des Sols (ADS) assure l’instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable et certificats d’urbanisme) en étroite collaboration avec les 19 communes conventionnées.
Il a également pour vocation l’assistance et le conseil aux communes.

La mairie est le guichet unique pour le dépôt des demandes et le Maire est l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme qui sont de son ressort sur sa commune. 

Cheminement des dossiers

Zoom sur l'image

Liste des 19 communes concernées

• Attilly
• Aubencheul-aux-Bois
• Beaurevoir
• Becquigny
• Bellicourt
• Bony
• Brancourt-le-Grand
• Croix-Fonsomme
• Étaves-et-Bocquiaux
• Francilly-Selency
• Gouy
• Gricourt
• Hargicourt
• Holnon
• Lehaucourt
• Lempire
• Levergies
• Montbrehain
• Sequehart

Quelles formalités pour votre projet ? 

Dans le cadre d'une carte communale ou d'un règlement national d'urbanisme :

Zoom sur l'image

Dans le cadre d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) :

Zoom sur l'image

Téléchargez les formulaires Cerfa du service urbanisme : 

Cerfa déclaration d'ouverture de chantier

Téléchargement

Taille: 884.68 Ko Extension: pdf Publié le 22 Jan. 2025

Cerfa déclaration préalable aménagement

Téléchargement

Taille: 1.06 Mo Extension: pdf Publié le 22 Jan. 2025

Cerfa déclaration préalable constructible

Téléchargement

Taille: 1.72 Mo Extension: pdf Publié le 22 Jan. 2025

Cerfa demande de modification ou de régularisation

Téléchargement

Taille: 1.66 Mo Extension: pdf Publié le 22 Jan. 2025

Cerfa permis de construire maison individuelle

Téléchargement

Taille: 1.6 Mo Extension: pdf Publié le 22 Jan. 2025

Cerfa permis de construire

Téléchargement

Taille: 1.63 Mo Extension: pdf Publié le 22 Jan. 2025

Cerfa permis de démolir

Téléchargement

Taille: 1.22 Mo Extension: pdf Publié le 22 Jan. 2025

Cerfa_annexe_parcelles_cadastrales

Téléchargement

Taille: 775.91 Ko Extension: pdf Publié le 22 Jan. 2025

Cerfa_certificat d'urbanisme

Téléchargement

Taille: 1 Mo Extension: pdf Publié le 22 Jan. 2025

Cerfa_déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux

Téléchargement

Taille: 975.88 Ko Extension: pdf Publié le 22 Jan. 2025