PLAN LOCAL D'URBANISME

-    sur le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes du Pays du Vermandois
-    sur l’abrogation des cartes communales d’Attilly, Aubencheul-aux-Bois, Becquigny, Bellicourt, Bony, Brancourt-le-Grand, Croix-Fonsomme, Étaves-et-Bocquiaux, Lempire et Montbrehain. 
-    sur les Périmètres Délimités des Abords des Monuments Historiques des communes de Beaurevoir et Fresnoy le Grand.

Par arrêté n°569-2025 du 17/09/2025, le Président de la Communauté de Communes du Pays du Vermandois a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes du Pays du Vermandois, l’abrogation des cartes communales d’Attilly, Aubencheul-aux-Bois, Becquigny, Bellicourt, Bony, Brancourt-le-Grand, Croix-Fonsomme, Étaves-et-Bocquiaux, Lempire et Montbrehain et les Périmètres Délimités des Abords des Monuments Historiques des communes de Beaurevoir et Fresnoy-le-Grand.

OBJETS DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE :
L'enquête publique portant sur le projet de PLUi de la Communauté de Communes du Pays du Vermandois, l’abrogation des cartes communales d’Attilly, Aubencheul aux Bois, Becquigny, Bellicourt, Bony, Brancourt le Grand, Croix Fonsomme, Etaves et Bocquiaux, Lempire et Montbrehain et les Périmètres Délimités des Abords des Monuments Historiques des communes de Beaurevoir et Fresnoy le Grand se déroulera du lundi 20 octobre 2025 à 8h30 au vendredi 21 novembre 2025 à 17h30, soit une durée de 33 jours consécutifs.

COMMISSION D’ENQUÊTE PUBLIQUE :
Afin de conduire l'enquête publique, M. Dominique RIBOULOT, en qualité de président de la commission d'enquête, M. Robert NEDELEC et M. Régis CHEVALIER en tant que membres titulaires, M. Alain RODIER en tant que membre suppléant, ont été désignés par Mme la Présidente du Tribunal Administratif d’Amiens par décision n°E25000092/80 en date du 23 juillet 2025.

CONSULTATION DU DOSSIER D’ENQUÊTE PUBLIQUE :
Le siège de l'enquête publique est situé au siège de la Communauté de Communes du Pays du Vermandois, RD 1044 – Hameau de Riqueval 02420 BELLICOURT. Pendant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra prendre connaissance de l’intégralité du dossier d’enquête :
•    sur supports papier et informatique pendant les jours et heures habituels d’ouverture de la Communauté de Communes du Pays du Vermandois situé RD 1044 – Hameau de Riqueval 02420 BELLICOURT.
•    sur support informatique pendant les jours et heures habituels d’ouverture dans les mairies de BEAUREVOIR, BOHAIN-EN-VERMANDOIS, ÉTREILLERS, FRESNOY-LEGRAND, HOLNON et VERMAND.-
•    sur le registre numérique de la page de l'enquête publique : https://www.spl-xdemat.fr/Xenquetes/

OBSERVATIONS DU PUBLIC : 
Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions en langue française :
•    sur le registre papier ouvert à cet effet, à feuillets non mobiles cotés et paraphés par la commission d’enquête, qui sera tenu à la disposition du public au siège de Ia Communauté de Communes du Pays du Vermandois ainsi que dans les mairies de BEAUREVOIR, BOHAIN-EN-VERMANDOIS, ÉTREILLERS, FRESNOY-LE-GRAND, HOLNON et VERMAND.
•    pendant la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture de ces lieux.
•    par courrier postal à l'attention du Président de la Commission d'Enquête au siège de l’enquête publique : Communauté de Communes du Pays du Vermandois - RD 1044 – Hameau de Riqueval 02420 BELLICOURT.
•    par courriel à l'attention du Président de la Commission d'Enquête à l’adresse suivante : enquete [point] publiquecc-vermandois [point] com (enquete[dot]publique[at]cc-vermandois[dot]com )
•     en ligne sur le registre numérique de la page de l'enquête publique : https://www.spl-xdemat.fr/Xenquetes/
Seules les observations et propositions reçues pendant le délai de l'enquête, soit du 20 octobre 2025 à 8h30 au 21 novembre 2025 à 17h30 au plus tard, y compris par voie électronique et courrier postal, seront prises en considération.
Ces observations, propositions et contre-propositions seront tenues dans les meilleurs délais à la disposition du public au siège de l’enquête publique.

PERMANENCES :
La commission d’enquête se tiendra à la disposition du public dans les lieux, dates et horaires suivants :
 

 Au terme de l’enquête et en connaissance de l’avis émis par la commission d’enquête, le conseil de la Communauté de Communes du Pays du Vermandois se prononcera par délibération sur l’approbation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal, des Périmètres Délimités des Abords des Monuments Historiques des communes de Beaurevoir et Fresnoy le Grand et sur l’abrogation des cartes communales d’Attilly, Aubencheul-aux-Bois, Becquigny, Bellicourt, Bony, Brancourt-le-Grand, Croix-Fonsomme, Étaves-et-Bocquiaux, Lempire et Montbrehain.