Consultez les délibérations liées à la redevance incitative pour les déchets ménagers Vue attachéeMoteur de rechercheCatégoriesDocuments déchets ménagers (0)Délibérations redevance incitative (4)Résultat(s) 1 à 5 sur 5 résultatsDélibération n°22/103 tarifs redevance 2022Tarifs pour l'année 2022 (facture envoyée début 2023) indiqués dans la délibération n°22/103 du 25 mars 2022Publié le 21 Nov. 2023 Taille: 1.39 Mo / Extension: pdf Consulter Délibération n°23/044bis tarifs redevance 2023Tarifs pour l'année 2023 (facture envoyée début 2024) indiqués dans la délibération n°23/044 du 26 avril 2023Publié le 22 Nov. 2023 Taille: 945.43 Ko / Extension: pdf Consulter Délibération n°23/092 Tarifs redevance 2024Tarifs pour l'année 2024 (facture envoyée début 2025) indiqués dans la délibération n°23/092 du 18 décembre 2023. Publié le 21 Déc. 2023 Taille: 205.34 Ko / Extension: pdf Consulter Délibération n°24/106 Tarifs redevance 2025Tarifs pour l'année 2025 (facture envoyée début 2026) indiqués dans la délibération n°24/106 du 10 décembre 2024. Publié le 10 Jan. 2025 Taille: 208.94 Ko / Extension: pdf Consulter Règlement de facturationRèglement de facturation approuvé lors de la réunion de Conseil Communautaire du 12 décembre 2018 Publié le 23 Nov. 2023 Taille: 811.85 Ko / Extension: pdf Consulter