Déclaration d’accessibilité

La Communauté de Communes du Pays du Vermandois s’engage à rendre prochainement son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site internet de la Communauté de Communes.

  1. État de conformité

Le site internet de la Communauté de Communes du Pays du Vermandois est déclaré non-conforme au Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2, en l’absence d’un audit de conformité finalisé permettant de mesurer précisément son niveau d’accessibilité.

Un projet de refonte est envisagé à court terme. La présente déclaration sera mise à jour à l’issue de cet audit afin de préciser :

  • Le taux de conformité du site
  • Les éventuels contenus ou fonctionnalités non accessibles
  • Les éventuelles dérogations pour charge disproportionnée
  • Les technologies et outils utilisés pour réaliser l’évaluation
  • Les pages constituant l’échantillon audité
  1. Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 20/11/2026.

À ce stade, aucun résultat de conformité RGAA n’est disponible, l’audit n’ayant pas encore été réalisé.

  1. Retour d’information et contact

Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la Communauté de Communes du Vermandois afin d’être orienté vers une alternative accessible ou d’obtenir le contenu sous une autre forme.

Afin de faciliter le traitement de votre demande, merci d’indiquer le contenu ou la fonctionnalité concernée ainsi que la page sur laquelle vous avez rencontré une difficulté.

  1. Voies de recours

Cette procédure doit être utilisée dans le cas suivant :

Vous avez signalé au responsable du site un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un service, mais vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez alors :

  • Écrire au Défenseur des droits
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
  • Envoyer un courrier par voie postale à l’adresse suivante :

Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07