Déclaration d’accessibilité
La Communauté de Communes du Pays du Vermandois s’engage à rendre prochainement son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site internet de la Communauté de Communes.
- État de conformité
Le site internet de la Communauté de Communes du Pays du Vermandois est déclaré non-conforme au Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2, en l’absence d’un audit de conformité finalisé permettant de mesurer précisément son niveau d’accessibilité.
Un projet de refonte est envisagé à court terme. La présente déclaration sera mise à jour à l’issue de cet audit afin de préciser :
- Le taux de conformité du site
- Les éventuels contenus ou fonctionnalités non accessibles
- Les éventuelles dérogations pour charge disproportionnée
- Les technologies et outils utilisés pour réaliser l’évaluation
- Les pages constituant l’échantillon audité
- Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 20/11/2026.
À ce stade, aucun résultat de conformité RGAA n’est disponible, l’audit n’ayant pas encore été réalisé.
- Retour d’information et contact
Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la Communauté de Communes du Vermandois afin d’être orienté vers une alternative accessible ou d’obtenir le contenu sous une autre forme.
- Formulaire de contact : https://cc-vermandois.com/formulaire/formulaire-de-contact
- Adresse postale : RD 1044 Hameau de Riqueval 02420 BELLICOURT
- Téléphone : 03 23 09 50 51
Afin de faciliter le traitement de votre demande, merci d’indiquer le contenu ou la fonctionnalité concernée ainsi que la page sur laquelle vous avez rencontré une difficulté.
- Voies de recours
Cette procédure doit être utilisée dans le cas suivant :
Vous avez signalé au responsable du site un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un service, mais vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez alors :
- Écrire au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par voie postale à l’adresse suivante :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07